Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Recapitalisation avant cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 21 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux – 14 février 2023 OCDE – UE 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Destinataire de l’avis de vérification d’une société étrangère Contentieux 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Etablissement stable non déclaré en France et revenus réputés distribués Fiscalité internationale 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes Fiscalité des groupes 07 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC – 3 février 2023 Fiscalité internationale 06 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’IS de 15 % en faveur des PME : appréciation de la condition tenant au chiffre d’affaires Fiscalité nationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Critères de l’abandon de créance à caractère commercial : nouvelle illustration par la CAA de Nantes Fiscalité nationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive DAC8 : économie générale Fiscalité internationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Fiscalité française 24 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : nouvelles précisions de l’Administration Fiscalité française 19 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prorogation du délai de réponse du contribuable à la proposition de rectification : précisions sur les modalités de computation Contentieux 19 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan