Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de clientèle sans indemnité d’une succursale française à son siège étranger et article 57 Prix de transfert 11 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits en cas d’absorption de la société mère intégrante Fiscalité des groupes 11 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : nouvelles précisions Prix de transfert 10 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Benjamin Conort
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes Lois de finances 2023 09 janvier 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023 Lois de finances 2023 21 décembre 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions de restitution d’une RAS sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de la cession de l’usufruit de droits sociaux pour l’application des droits d’enregistrement Fiscalité nationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Bail à construction : modalités d’exercice de l’option pour l’étalement du revenu foncier à constater en fin de bail Fiscalité nationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de reprise : notion d’irrégularité révélée par une instance Contentieux 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE – Déductibilité des loyers rétrocédés à un mandant pour le calcul de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des déficits constatés par une société étrangère au cours d’une période où elle n’était pas imposable en France Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’option pour le carry-back : nouvelles précisions du Conseil d’État Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan