Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exclusion de la qualité de « bénéficiaire effectif » en cas de reversement quasi-total des redevances perçues en vertu d’un contrat de sous-licence (affaires Meltex) Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exclusion du champ de l’ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques Fiscalité nationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de taxe de 3 % en faveur des entités en mesure de justifier de la composition de leur actionnariat Fiscalité nationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Le Conseil constitutionnel met un coup d’arrêt à la proposition de loi de la NUPES pour taxer les superprofits Fiscalité nationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai pour engager la responsabilité fiscale solidaire du dirigeant Contentieux 18 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF 2023 : Adoption d’un amendement renforçant la taxation des actionnaires des grandes entreprises au titre des dividendes/gains de rachats d’actions Lois de finances 2023 13 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Contribution de solidarité des entreprises pétrolières : Le Conseil de l’UE adopte formellement le texte Fiscalité internationale 11 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’application du délai de prescription de 6 ans de l’action en recouvrement aux États signataires de la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale Contentieux 11 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition des revenus perçus par des musiciens étrangers au titre de leurs concerts donnés en France Fiscalité internationale 11 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Répartitions non prélevées sur les bénéfices et preuve de l’appréhension des sommes par l’associé Fiscalité nationale 11 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication d’un rapport d’étape consacré à l’administration et aux aspects de la sécurité juridique Piliers 1 & 2 11 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 04 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan