Loi de Finances pour 2026 : notre décryptage en vidéos Loi de finances 2026 17 février 2026 Béatrice Hingand, Orianne Achéritéguy, Jean-Charles Orsini, Caroline Wiesener, Clara Maignan, Fabienne Guinaudeau, Marouane Amamou
PLF 2026 : analyse des mesures les plus significatives du texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité Loi de finances 2026 23 janvier 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai de réclamation des RAS : Vers la fixation d’un délai unique ? Fiscalité nationale 20 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter : la condition tenant au lieu du siège de direction effective dans la tourmente Fiscalité internationale 17 février 2026 Alice de Massiac, Eric Couderc, Clara Maignan
Assimilation d’une « private company limited by shares » hong-kongaise à une SARL Fiscalité internationale 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La clause de non-discrimination de la convention franco-suisse ne permet pas de solliciter la constitution d’une intégration horizontale Fiscalité des groupes 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux – Ajout du Vietnam et les Iles Turques et Caïques OCDE – UE 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régularisation en cours de contrôle (LPF, art. L. 62) : création d’un imprimé unique et précisions doctrinales nouvelles Procédures 10 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
L’existence de crédits et réductions d’impôt non imputés ne peut pas faire obstacle au paiement de l’intérêt de retard Contentieux 03 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause sur le terrain de l’AAG de la souscription d’un prêt participatif non assorti de sûreté Fiscalité nationale 03 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge par une tête de groupe des frais liés aux acquisitions de participations réalisées par ses filiales Fiscalité des groupes 20 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Fiscalité nationale 13 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan