Le lancement du dispositif du crédit d’impôt instantané lié aux services à la personne pour les particuliers employeurs est imminent. Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics a confirmé
Emploi à domicile : lancement du dispositif du crédit d’impôt instantané pour les services à la personne
Emploi à domicile : vers la généralisation du crédit d’impôt instantané pour les services à la personne en 2022
Les URSSAF ont détaillé mardi 22 Juin 2021 lors d’une conférence de presse le calendrier de mise en place du crédit d’impôt contemporain (ou instantané) pour les emplois à domicile
Les nouveaux modes de travail : la gestion des obligations juridiques et fiscales de l’employeur
La crise sanitaire a massifié et banalisé le recourt au télétravail dans un grand nombre d’organisations. Cette généralisation forcée implique une mutation profonde de l’organisation traditionnelle du travail : les collaborateurs travaillant
Les nouveaux modes de travail : les enjeux du télétravail 2.0
Le constat est indiscutable : la crise sanitaire a généralisé le télétravail des salariés pour bon nombre d’entreprises. Cette généralisation forcée, bouleverse et questionne l’organisation traditionnelle du travail au sein
Elargissement du champ des déclarations des comptes ouverts et détenus à l’étranger (art. 7)
La loi relative à la lutte contre la fraude, définitivement votée par le Parlement le 10 octobre dernier, a été publiée au Journal officiel du 24 octobre, sans avoir fait
Conférence Brexit – Mobilité des personnes entre la France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Les associés du Cabinet Deloitte Société d’Avocats, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème « Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et
Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ?
Deloitte Société d’Avocats a tenu une conférence le 10 octobre 2017 sur le thème « Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ? » Les thèmes abordés
Professions indépendantes (BIC, BNC, BA) : actualités fiscales et sociales 2016
Impôt sur le revenu : prélèvement à la source (Article 60 de Loi de Finances 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016) et paiement de l’impôt dû au
Fiscalité personnelle, mobilité internationale et actionnariat salarié : LFR 2016, LF 2017 et LFSS 2017
Plusieurs mesures phares ont été adoptées par le parlement dans les Lois de Finances Rectificative 2016, de Finances pour 2017 et de Financement de la Sécurité Sociale 2017 qui ont
Inconstitutionnalité du registre public des trusts
Le registre public des trusts, créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, a été rendu public