Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne rendait sa décision dans dans le cadre de l’affaire C‑533/22 SC Adient Ltd & Co . KG. Il s’agit
Établissement stable TVA : la CJUE clarifie à nouveau ses critères de reconnaissance
NFT : publication d’un nouveau rescrit TVA
L’administration fiscale a publié le 14 février 2024 un rescrit (BOI-RES-TVA-000140) concernant le traitement TVA des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles (communément appelés « NFT »). Approche
CESOP – enfin des précisions pratiques !
L’Administration vient de publier sur le site impôt.gouv la documentation utile concernant les modalités de déclaration des registres tenus par les prestataires de services de paiements relatifs au suivi des
Groupe TVA : vers une ouverture du régime à l’ensemble des secteurs d’activité ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit d’étendre le bénéfice du régime de groupe TVA aux entreprises non soumises à la taxe sur les
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1er janvier 2024
Un décret du 19 octobre 2023 fixe la date d’application de l’obligation de déclaration et paiement par voie électronique de la taxe sur les conventions d’assurances (TCAS) au 1er janvier
Groupe TVA pour 2024 ? Attention à la date butoir du 31 octobre 2023
Pour rappel, la création d’un groupe TVA s’effectue sur la base d’une option formulée par son représentant auprès du service des impôts dont celui-ci dépend. Cette option doit nécessairement être
Option à la TVA sur les services bancaires et financiers : mise à jour du BOFiP
L’administration fiscale a publié en date du 22 juin 2022 une version mise à jour de ses commentaires relatifs aux opérations pouvant faire l’objet de l’option à la TVA sur
Traitement TVA des opérations d’assurance, réassurance et prestations y afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance : modification du BOFiP
L’administration fiscale a publié le 27 avril 2022 une version mise à jour de ses commentaires relatifs à l’exonération de TVA des opérations d’assurance, de réassurance, et des prestations de
Relations siège-succursale et groupe TVA : mise à jour de la base BOFiP
L’administration fiscale a mis à jour, le 29 décembre 2021, ses commentaires relatifs aux opérations réalisées entre un siège et une succursale. Ces modifications visent à prendre en compte les
Groupe TVA et relations siège-succursale : des nouveautés en Espagne
Une juridiction d’appel considère qu’une succursale espagnole membre d’un groupe TVA est, au cas particulier, indépendante de son siège étranger dans la mesure où elle supporte le risque économique de