[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise

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C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2022.

Elle témoigne d’une volonté des pouvoirs publics de maintenir la compétitivité des entreprises en poursuivant, notamment, l’allégement de leur fiscalité. La Loi de finances pour 2023 aménage ainsi un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité des entreprises que des personnes, mais ne comprend pas de mesures exceptionnelles, l’accent étant mis sur la stabilité.

Néanmoins, plusieurs changements majeurs sont à anticiper, que ce soit la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou encore les nouveautés en matière de dividende salarié avec une proposition de loi dédiée en cours d’examen.

La réforme de la facturation électronique est une autre échéance à garder en ligne de mire. Avec une mise en œuvre à partir de juillet 2024, les entreprises entrent bientôt dans la dernière année de préparation pour cette évolution de leurs systèmes d’information.

Au-delà de nos frontières, les nouveautés fiscales majeures sont également européennes et influenceront les lois de finances des prochaines années. La Commission européenne affichant clairement ses objectifs en matière de transparence fiscale et de transformation durable, sans oublier l’harmonisation des règles fiscales au sein des États membres. C’est notamment en ce sens que la directive dite Pilier 2 a été adoptée et sera transposée en droit français d’ici décembre 2023, avec une entrée en vigueur prévue en 2024.

Comme chaque année, Deloitte Société d’Avocats a organisé une conférence animée par Sophie Blégent-Delapille, Managing Partner, dans laquelle les associés Nicolas Meurant, Alice de Massiac, Thomas Perrin, Vanessa Irigoyen, Nathalie Aymé et Eric Lesprit ont décrypté ces nouveautés à retenir.

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A cette occasion, ils sont revenus sur les thématiques suivantes :

Fiscalité des personnes et actionnariat

• Le prélèvement à la source pour les employeurs (art. 3 LF 2023)
• Le dividende salarié
• Contrôle fiscal
• Les rémunérations différées et l’ESG

Fiscalité des entreprises

• La fin de la CVAE
• L’ajustement du plafonnement de la CET
• Les contributions Energie
• La création d’un nouveau régime fiscal pour les captives de réassurance
• L’assouplissement des engagements en cas d’apport-attribution soumis à agrément
• L’ajustement du régime fiscal applicable aux revenus de propriété intellectuelle

Fiscalité indirecte et réforme de la facturation électronique

• Fiscalité indirecte : les 5 mesures à retenir
• Facturation électronique : ce qu’il faut retenir pour être prêt en 2024
• Facturation électronique : planning d’application de la réforme

Anticiper l’impact des règlementations européennes

• Le calendrier des mesures européennes
• Décryptage des principales directives : CbCR public, DAC 6,7 et 8, Pilier 2, ATAD 3, DEBRA, BEFIT et MACF

Contrôle fiscal et relation de confiance

• Lutte contre la fraude fiscale et relation de confiance : quel bilan ?
• Quelles sont les tendances ?