Le prélèvement à la source (PAS) est dans tous les esprits. A quelques mois de son entrée en vigueur, les français s’interrogent sur ses effets sur leurs fiches de paie
Prélèvement à la source : quel niveau de préparation pour les entreprises ?
Prélèvement à la source : Mesurez votre capacité opérationnelle !
Le Prélèvement à la Source de l’impôt sur le revenu en France sera effectif au 1er janvier 2019 et les employeurs se préparent à ce changement important. Etes-vous réellement prêt
[Conférence] La Face Cachée du Prélèvement à la Source
Le 25 septembre 2018, les experts de Deloitte Société d’Avocats et de Deloitte animaient une conférence portant sur la réforme du prélèvement à la source. A partir du 1er janvier
Professions indépendantes (BIC, BNC, BA) : actualités fiscales et sociales 2016
Impôt sur le revenu : prélèvement à la source (Article 60 de Loi de Finances 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016) et paiement de l’impôt dû au
Fiscalité personnelle, mobilité internationale et actionnariat salarié : LFR 2016, LF 2017 et LFSS 2017
Plusieurs mesures phares ont été adoptées par le parlement dans les Lois de Finances Rectificative 2016, de Finances pour 2017 et de Financement de la Sécurité Sociale 2017 qui ont
Le registre des trusts accessible au public dès le 30 juin 2016
Le registre public des trusts, créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, est rendu public à
La Déclaration Préalable de Détachement : une formalité à ne plus négliger
Prévue par l’article R. 1263-3 du Code du Travail, la Déclaration Préalable de Détachement est aujourd’hui au coeur du dispositif de lutte contre la concurrence sociale déloyale au sein de
Modification du régime social et fiscal des indemnités de départ des mandataires sociaux et des salariés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2015 prévoit dans son article 8 une modification du régime social des