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Structuré autour de 15 actions, le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting) mené par l’OCDE pour lutter contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices vise à assurer une meilleure cohérence entre les règles nationales, un alignement plus fort entre la substance économique et les résultats fiscaux, et enfin, une plus grande transparence sur les pratiques fiscales des groupes. Nos experts décryptent ces nouvelles règles.

Grands principes et application à court terme de BEPS

BEPS, des chantiers encore à mener

Une vision de plus en plus économique de la fiscalité

Une vision économique de la fiscalité potentiellement génératrice de double imposition

  • Grégoire de Vogüé

    Grégoire de Vogüé, Avocat Associé, est en charge de l’équipe Prix de Transfert. Il a acquis une expérience de plus…

  • Photo de Eric Lesprit

    Eric Lesprit

    Eric a plus de 25 ans d’expérience en matière de fiscalité internationale, notamment en matière de prix de transfert. Il…

  • Aymeric Nouaille-Degorce

    Aymeric Nouaille-Degorce, Avocat Associé, exerce au sein de l’équipe Prix de Transfert. Il a plus de 25 ans d’expérience en…

  • Julien Pellefigue

    Avocat associé, Julien est membre de l’équipe prix de transfert du cabinet. Sa pratique recouvre l’ensemble des problématiques des prix…