Le texte du 2e PLFR 2017 présenté en Conseil des ministres mercredi 15 novembre, a été déposé à l’Assemblée nationale. Il comporte notamment les mesures suivantes : Fiscalité des entreprises Interdiction de
Spécial PLF 2018 – Les députés adoptent la 1re partie
Le 24 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2018. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs, tandis que les députés examinent la seconde
Action 13 – CbCR entre administrations fiscales et accord multilatéral
L’OCDE fait le point sur sa mise en oeuvre. Elle actualise la liste complète des relations existantes à ce jour entre les juridictions pour l’échange automatique des informations (plus de
Le conseil d’administration : nouveau censeur de la politique fiscale des entreprises ?
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La Convention fiscale multilatérale, un outil juridique prometteur ?
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Abus de droit et conventions fiscales
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Simplification du dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux : publication d’une FAQ
La publication d’une Foire Aux Questions (FAQ) par l’Administration vient répondre à certaines interrogations des sociétés à la suite de la simplification de ce dispositif, désormais limité aux seuls logiciels
Commentaires des douanes relatifs aux exportations réalisées par des entreprises non-établies
Afin de pallier les difficultés déclaratives rencontrées dans le cadre d’exportations réalisées par des entreprises non-établies, des précisions ont été apportées par la douane sur les formalités à accomplir dans
France/Luxembourg : vers une qualification de société « conventionnellement » immobilière ?
L’entrée en vigueur au 1er février 2016 du 4e avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise marque un tournant dans les schémas d’investissement immobiliers en France via des sociétés holdings luxembourgeoises.
Taxation des géants du numérique
La Commission européenne vient de publier sa position qui servira de base aux discussions au sommet informel sur l’économie numérique des chefs d’État, qui s’est tenue le vendredi 29 septembre