Deloitte Société d’Avocats vous propose une mise à jour continue des mesures votées, supprimées ou amendées des PLF 2016, PLFSS 2016 et PLFR 2015. Retrouvez dans cet article un tableau
LF 2016 et LFR 2015
Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées concernant la taxation des transactions intra-day, la dégressivité de la CSG sur les bas salaires, la clause
Analyse des mesures fiscales du PLFR 2015
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 comporte quelques mesures particulièrement attendues, notamment sur la fiscalité des distributions et le dispositif ISF-PME mais également l’instauration d’une taxe d’enregistrement
Rapprocher la fiscalité de là où les profits sont générés et assurer une imposition effective des profits : oui mais comment ?
Le 17 juin 2015, la Commission a adopté un Plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace dans l’Union européenne1. Le texte reprend un certain nombre des thèmes
L’euro-compatibilité des régimes de groupes européens examinés à la loupe par la CJUE
Dans une décision Stéria très attendue, rendue le 2 septembre dernier, la CJUE vient, pour la première fois, de clarifier les limites dont elle entend assortir sa jurisprudence X Holding
Spécial BEPS
Le 5 octobre 2015, quelques jours avant la réunion des ministres des finances du G20 qui s’est tenue le 8 octobre à Lima, au Pérou, l’OCDE a publié les 13
6e session du Cercle de Prospective Fiscale
Fiscalité des entreprises en 2025 : Concurrence, conflits ou coopération ? Pour cette 6e édition, Nicolas Doze, éditorialiste à BFM TV et BFM Business, a animé les débats entre Pascal
Deloitte Société d’Avocats contribue au rapport de la Commission des Finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus
Filiales européennes à 95 % : la quote-part de frais et charges de 5 % sur les dividendes perçus devrait être restituée aux sociétés mères françaises
Dans une décision très attendue, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que le fait que les produits de participation reçus de filiales établies dans d’autres
La Commission européenne présente son plan d’action
La Commission européenne a présenté mercredi 17 juin les grandes lignes de son plan d’action pour une « fiscalité des entreprises plus équitable et plus efficace ». Il s’agit du