A la lumière des travaux du Pôle de prospective fiscale : commentaires orientés sur le projet de la Commission européenne de Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme
Interview de Gianmarco Monsellato sur France Info
Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Deloitte Société d’Avocats, est interviewé par Olivier de Lagarde sur France Info dans son émission « Un monde d’idées ». Gianmarco Monsellato, Managing Partner de
Actualités fiscales
Sous-capitalisation et succursales de banques étrangères Le Conseil d’Etat vient de consacrer, dans trois décisions très attendues (Banca di Roma, Caixa Geral de Depositos, Bayerische Hypo und Vereinsbank AG), la
BEPS Action 1 : Faire face aux défis fiscaux de l’économie numérique
L’OCDE vient de publier un projet de rapport, avec appel à commentaires jusqu’au 14 avril 2014, concernant les problèmes fiscaux relatifs à l’économie numérique. Tout d’abord, il est insisté sur
Interview de Philip Kermode par Michel Aujean
Philip Kermode est, depuis 2008, le Directeur de la « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » au sein de la Direction générale « Fiscalité et Union douanière
L’insécurité fiscale règne aussi au Royaume de Belgique …
Deloitte Belgique a mené une enquête et interrogé un panel de 938 clients de Deloitte, composée en grande partie de responsables fiscaux d’entreprises multinationales majoritairement implantées en Europe. Il apparait
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel.
L’échange automatique d’informations : la panacée ?
A chacun des Conseils ECOFIN de novembre et décembre, les ministres des finances de l’UE ont dû constater, une fois de plus, leur désaccord sur le texte visant à renforcer
PLF 2014 – Seconde partie
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014. Même si elles ne seront définitives que
Loi relative à la lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière
L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, sous réserve de la décision que rendra le Conseil