Le 3 avril 2024, l’Administration a (enfin !) amendé ses commentaires au BOFiP afférents à la qualification de titres de participation et aux modalités d’imposition des plus-values à long terme pour
Loi de finances 2024 : focus sur les mesures liées aux HTVI
La loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322) a été adoptée le 29 décembre 2023 et a introduit de nouvelles mesures renforçant les exigences en matière de documentation de prix
Taxe sur les vidéogrammes – BOFiP : recodification et correction d’une erreur matérielle
Dans de récents commentaires au BOFiP, l’Administration tire les conséquences de la recodification (à droit constant) de la taxe sur les vidéogrammes dans le CIBS et procède à la correction
Conditions générales de déduction des frais et charges : un rappel bienvenu
La CAA de Nantes écarte, au cas d’espèce, la déduction d’honoraires versés par une société à un cabinet d’avocats (en l’absence d’identification claire des prestations facturées), ainsi que la prise
Reconduction pour 5 ans de la convention fiscale franco-saoudienne
La convention fiscale franco-saoudienne est reconduite pour une nouvelle période de 5 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029. On sait que cette convention, signée le 18 février
République du Congo : analyse des principales mesures de la loi de finances pour 2024
La Loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 contient des mesures importantes pour les entreprises et les personnes. Voici notre analyse des principales nouveautés
Côte d’Ivoire : quelles sont les nouveautés apportées par l’ordonnance n°2023-719 et par la loi de finances pour 2024 ?
De nouvelles dispositions entrées en vigueur sont venues modifier les dispositions fiscales applicables en Côte d’Ivoire. D’une part, l’Ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 est venue réformer les impôts sur
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec le Mali et le Niger : le Gouvernement français se prononce à son tour
Une mise à jour de l’article est disponible : Dénonciation des conventions fiscales conclues avec certains Etats africains : le Gouvernement se prononce à présent sur les conséquences de la
Rejet de la demande de constitution d’un groupe horizontal par application de la convention franco-suisse
La CAA de Paris rejette la demande de création d’un groupe intégré horizontal, formée sur le fondement de la clause de non-discrimination de la convention franco-suisse. Rappel On sait que
Clause de garantie de passif : appréciation de la durée de la garantie
La CA de Paris juge que l’absence de fixation par les parties d’un délai précis pour mettre en œuvre la garantie de passif est sans incidence sur la durée de