Fiscalité des entreprises

Filialisation : opportunités, risques et enjeux

Cet article a été publié sur la Revue Associations de Deloitte n°100 – Janvier 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Si la filialisation des activités

Analyse économique de la suppression de la CVAE

La loi de finances 2023 prévoit la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (« CVAE ») sur 2023 et 2024. Cette note présente les impacts