Nos experts vous proposent une revue régulière des actualités fiscales et juridiques des différentes juridictions d’Afrique anglophone, et attirent votre attention sur les points d’intérêts pour votre entreprise. Kenya
Afrique francophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Nos experts vous proposent une revue régulière des actualités fiscales et juridiques des différentes juridictions d’Afrique francophone, et attirent votre attention sur les points d’intérêts pour votre entreprise. Côte d’Ivoire
Afrique : panorama de l’actualité fiscale et juridique 2022
Face à l’évolution rapide de l’écosystème économique des pays du continent Africain, ainsi qu’à la complexité de la recherche d’informations sur les juridictions locales, nos experts vous proposent un panorama
Conditions de restitution d’une RAS sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire (pré-LF 2020)
La CAA de Versailles précise les conditions dans lesquelles une société non-résidente doit établir sa situation déficitaire afin d’obtenir la restitution de la RAS prélevée sur des dividendes de source
Provisions pour dépréciation d’immobilisations : consécration de la connexion fiscalo-comptable !
Le Conseil d’État juge que la provision pour dépréciation d’un fonds de commerce n’est déductible du résultat fiscal que si elle est constituée conformément aux règles comptables, et donc s’il
Qualification de la cession de l’usufruit de droits sociaux pour l’application des droits d’enregistrement
La Cour de cassation juge, dans un arrêt publié au Bulletin, que la cession temporaire de l’usufruit de droits sociaux ne constitue pas une cession de participations au sens des
Bail à construction : modalités d’exercice de l’option pour l’étalement du revenu foncier à constater en fin de bail
Le Conseil d’État juge que l’option pour la répartition sur 15 ans du revenu foncier lié à la remise gratuite des constructions au bailleur à l’expiration d’un bail à construction
Rwanda : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Nos experts vous proposent un panorama des actualités fiscales et juridiques au Rwanda. Ce rendez-vous régulier vous propose différents points d’attention et de vigilance à garder à l’esprit, ainsi qu’un
République du Congo : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Nos experts vous proposent un panorama des actualités fiscales et juridiques en République du Congo. Ce rendez-vous régulier vous propose différents points d’attention et de vigilance à garder à l’esprit,
Gabon : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Nos experts vous proposent un panorama des actualités fiscales et juridiques au Gabon. Ce rendez-vous régulier vous propose différents points d’attention et de vigilance à garder à l’esprit, ainsi qu’un