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Durée d’amortissement des éoliennes en mer : Publication d’un rescrit
Dans le cadre d’un rescrit publié au BOFiP le 4 décembre 2024, l’Administration se prononce sur la durée fiscale d’amortissement applicable à des éoliennes en mer. Elle y indique que,
Non-déductibilité des sanctions pécuniaires versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l’AMF
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Application de la jurisprudence relative aux cessions à prix minoré dans le cadre d’une liquidation
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Adoption de la proposition de directive FASTER par le Conseil de l’UE
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Pilier 2 : nouvelles publications françaises
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