Une récente décision de la CAA de Paris – dont la portée n’est désormais plus que contentieuse – nous offre l’occasion de faire le point sur le formalisme que doit
Loi de Finances pour 2025 – Analyse des mesures les plus significatives
La Loi de Finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. La version finale du texte inclut diverses dispositions intéressant les personnes physiques et morales,
Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches » : adoption du texte en 1re lecture à l’AN
Les députés ont adopté, le 20 février, une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des contribuables personnes physiques les plus fortunés,
Loi de Finances pour 2025 : focus sur la CDHR
La Loi de Finances pour 2025 devrait être promulguée et publiée au Journal Officiel dans les prochains jours. Entre autres mesures, elle prévoit l’établissement d’une Contribution Différentielle sur les Hauts
Loi de finances 2025 : analyse des mesures les plus marquantes
Le PLF 2025 a été définitivement adopté par les sénateurs le 6 février 2025, à l’issue d’un parcours législatif inédit. Il est très probable qu’il soit soumis au Conseil constitutionnel
Rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit
Le TA de Bordeaux juge, au cas d’espèce, qu’une opération de rachat de titres suivie d’une réduction de capital non motivée par des pertes présente un caractère abusif (existence d’un
PLF 2025 : cartographie des principales mesures
MàJ – 12 novembre 2024 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée ! Pour
PV mobilières : prise en compte d’une indemnité transactionnelle pour la détermination de la plus-value
La CAA de Toulouse juge que l’indemnité transactionnelle, versée postérieurement à la vente et visant à compenser l’insuffisance du prix de cession des titres, doit être prise en compte pour
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses
Le projet de Loi de Finances pour 2025 a été présenté le 10 octobre 2024 en Conseil des ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 21 octobre
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit
Le Conseil d’État précise les conséquences découlant de la remise en cause par l’Administration, sur le terrain de l’abus de droit, de la stipulation d’une soulte (inférieure à 10 %)