Pour mémoire, sous certaines conditions, notamment de conservation des titres, les transmissions par décès ou entre vifs de parts ou actions d’une société ayant une activité économique sont exonérées de
Cartographie des mesures fiscales des PLF 2019, PLFSS 2019 et PLFR 2018 : fiscalité des personnes
Dernière mise à jour : 1er février 2019 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à droite).
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 2e partie en 1re lecture
Les 15 et 16 novembre derniers, les députés ont adopté, en première lecture, la seconde partie du PLF 2019. Elle sera examinée par les sénateurs du 7 au 11 décembre
Prélèvement à la source : êtes-vous prêts ?
A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source ouvre
Elargissement du champ des déclarations des comptes ouverts et détenus à l’étranger (art. 7)
La loi relative à la lutte contre la fraude, définitivement votée par le Parlement le 10 octobre dernier, a été publiée au Journal officiel du 24 octobre, sans avoir fait
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 1re partie en 1re lecture
Le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2019. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs (date non encore fixée), tandis que
Premiers votes en faveur de l’allégement du Dutreil transmission d’entreprise
Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en séance le 10 octobre dernier, ont adopté des amendements tendant à faciliter davantage encore l’accès au Dutreil Transmission. Pour
Prélèvement à la source : quel niveau de préparation pour les entreprises ?
Le prélèvement à la source (PAS) est dans tous les esprits. A quelques mois de son entrée en vigueur, les français s’interrogent sur ses effets sur leurs fiches de paie
PLF 2019 – Les principaux amendements de la Commission des finances
La Commission des finances de l’Assemblée nationale a achevé l’examen de la 1re partie du PLF 2019, préalablement à son examen en séance publique en 1re lecture (à compter du