Dernière mise à jour : 10 janvier 2018 Pour une approche synthétique des mesures les plus marquantes en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité des personnes, nous vous invitons à consulter notre Stricto
PLF 2018 – Lecture définitive – Fiscalité des personnes
Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition relative au sort des usufruits légaux dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière, la loi de finances pour
Etendue du régime de l’abattement renforcé sur les plus-values sur titres de PME
Il s’applique aux titres de sociétés qui ont repris une activité plusieurs années après leur création ou acquisition. L’abattement renforcé applicable aux plus-values sur titres de PME de moins de
Pas d’extension de la jurisprudence « de Ruyter » au prélèvement de solidarité de 2 % (dû avant le 1er janvier 2015)
Ce prélèvement, affecté jusqu’en 2015 au fonds national des solidarités actives (FNSA), au fonds national d’aide au logement (FNAL) et au fonds de solidarité mentionné à l’article L. 5323-24 du
Défaut de déclaration à l’ISF des avoirs en trust
Le prélèvement sui generis sur les trusts ne se cumule pas à l’ISF mais s’y substitue A défaut de déclaration régulière des biens ou droits qu’il a placés en trust,
PLF 2018 : l’Assemblée nationale adopte la 2e partie en première lecture
Le 21 novembre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la deuxième partie du PLF 2018, en le complétant de plusieurs mesures nouvelles. Mesures adoptées en l’état ou sans
2e PLFR 2017 – Présentation du texte en Conseil des ministres
Le texte du 2e PLFR 2017 présenté en Conseil des ministres mercredi 15 novembre, a été déposé à l’Assemblée nationale. Il comporte notamment les mesures suivantes : Fiscalité des entreprises Interdiction de
PLFSS 2018 : adoption par les députés en première lecture
Le 31 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, le PLFSS 2018. Il sera prochainement examiné par les sénateurs. Mesures adoptées en l’état ou sans modification sensible Baisse
2e PLFR 2017 – mesure attendue – réduction de moitié du taux des intérêts moratoires
Lors des débats sur le 1er PLFR pour 2017 à l’Assemblée nationale (instauration de deux contributions exceptionnelles sur l’IS), Bruno Le Maire a été interpellé sur le coût pour le
Spécial PLF 2018 – Les députés adoptent la 1re partie
Le 24 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2018. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs, tandis que les députés examinent la seconde