Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un
PLF 2022 : Fiscalité des personnes
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
PLF 2022 : Mesures diverses
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Date de dernière mise à jour : 16.12.2021 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à
PLF 2022 : l’Assemblée Nationale examine le texte en 2e lecture
L’Assemblée nationale a examiné, le 10 décembre 2021, en 2e lecture, le PLF 2022. En définitive, peu de mesures ont fait l’objet d’une modification. Le texte devrait également être examiné
Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : la mauvaise surprise d’été, le remède avant les fêtes ?
La nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France a fait l’effet d’un petit séisme auprès des travailleurs transfrontaliers résidents fiscaux de France. Repoussée en raison de la crise
Opérations d’apport-cession : Apports simultanés à plusieurs sociétés distinctes (pré LFR 2012)
Selon le Conseil d’État, même en présence d’apports de titres simultanés à des sociétés différentes, la condition de réinvestissement économique (permettant le maintien du différé d’imposition) doit être appréciée au
PLF 2022 : analyse des mesures les plus significatives
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre
PLF 2022 – Fiscalité des personnes
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre
PLF 2022 – Le texte est publié !
Le PLF 2022 a été présenté le 22 septembre en Conseil des ministres. Si celui-ci n’apporte pas de révolution fiscale pour le budget 2022, il comporte néanmoins plusieurs mesures significatives que