L’une des particularités de la profession d’avocat est la possibilité d’exercer, en parallèle de « sa mission principale », d’autres activités jugées complémentaires : arbitre, médiateur, mandataire d’artistes et d’auteurs, mandataire
Le pragmatisme nouveau en matière de cautionnement : le formalisme souple
Le formalisme en droit est considéré comme un élément de sécurité juridique. Mais il peut également devenir source d’incohérence et d’absurdité lorsque la forme seule est retenue. Le risque est
Ventes en ligne : le Parlement européen approuve la réforme des règles sur la sécurité des produits de consommation non alimentaire
En 2021, 73 % des consommateurs de l’Union européenne ont acheté des produits de consommation non alimentaire en ligne (contre 50 % en 2014) et 21 % de ces consommateurs ont commandé
Climat : l’ONU mise sur la justice climatique pour mettre les Etats face à leurs responsabilités
Le rapport du GIEC est « un guide de survie pour l’humanité et un guide pratique pour désamorcer cette bombe à retardement ». C’est un « appel à accélérer massivement les efforts climatiques
Contrat d’assurance : le droit à la résiliation en ligne applicable dès le 1er juin 2023
Le droit pour les assurés de résilier les contrats en ligne introduit par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est désormais
Publication du premier guide relatif aux enquêtes internes anticorruption par l’AFA et le PNF
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié, le 14 mars 2023, son premier guide sur les enquêtes internes anticorruption, élaboré en collaboration avec le Parquet National Financier (PNF). Très attendu par
Les évolutions réglementaires attendues en 2023 dans le secteur du Web3
Pour la première fois dans l’histoire du Consumer Electronics Show (CES), le plus grand salon au monde dédié à l’innovation technologique qui s’est déroulé du 5 au 8 janvier 2023
Blockchain – PSAN : l’enregistrement renforcé des PSAN, un déploiement à compter du 1er juillet 2023
Ce podcast a initialement été publié sur Lexradio le 08 mars 2023. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Pour écouter le podcast, cliquez ici ! Dans
Négociations commerciales annuelles : nouvelle proposition de loi visant à « rééquilibrer » les rapports dans la grande distribution
« Guerre des prix », « Bras de fer », « David contre Goliath » : les coulisses des négociations commerciales annuelles entre producteurs et grandes enseignes de la distribution
Transfert de données vers les Etats-Unis : malgré des avancées relevées, des craintes demeurent
A la suite de l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 (décision d’adéquation autorisant, sous conditions, le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis) par la Cour