Cour de cassation n° 23-20.716, chambre sociale, 11 décembre 2024 Rappel des faits Un salarié a été licencié pour faute lourde en raison de son refus de collaborer avec la
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Conseil d’État n° 487954, 4e-1re chambres réunies, 2 décembre 2024 Rappel des faits Un employeur sollicite l’inspection du travail pour obtenir l’autorisation de licencier un salarié protégé. L’inspection du travail
Cour de cassation n° 23-13.806, Docgestio, chambre sociale, 27 novembre 2024 Rappel des faits L’affaire soumise à la Cour de cassation concernait une UES composée d’une quinzaine d’associations et sociétés
Cour de cassation n° 23-17.917, chambre sociale, 14 novembre 2024 Rappel des faits Dans cette affaire, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail puis
Au sein de l’Union européenne, un certain nombre d’instruments juridiques encadrent la protection des investissements (MiFID II, DDA, PRIIPS, OPCVM et la directive AIFM). Si ce cadre juridique vise à
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a dévoilé, le 20 janvier 2025, son programme de travail pour 2025. La feuille de route de l’ACPR pour 2025 se fonde sur
Chaque début d’année, lors de la présentation de ses vœux à la presse, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dévoile ses nouvelles priorités d’action et de supervision. À
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L’actualité juridique en droit social a été particulièrement riche en enseignements ces dernières semaines, avec une série de décisions marquantes rendues par la Cour de cassation et le Conseil d’État.
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