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TVA – Groupements de frais belges – publication de la circulaire
L’administration fiscale belge vient de publier la version française de la circulaire relative aux associations de frais, l’équivalent belge des groupements couverts par l’article 261 B du CGI en France.
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Cartographie des mesures fiscales intéressant la fiscalité des entreprises Intitulé de la mesure Loi AN 1 Sénat 1 AN 2 Définitif Modification du régime social et fiscal des AGA
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