Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté le 28 septembre 2020 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 12 octobre
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté le 28 septembre 2020 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 12 octobre
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 n’est pas sans incidence sur l’économie et sur la situation juridique des acteurs de l’immobilier. La question des engagements contractuels pris
Il existe aujourd’hui une pluralité de prêteurs bancaires et non bancaires dits « alternatifs » sur le marché du financement, et il est vraisemblable que la crise actuelle va accentuer
La crise actuelle constitue un test sérieux de la résistance du marché du financement immobilier. Dès lors, on peut formuler l’hypothèse selon laquelle il pourrait être un vecteur d’accélération du
Plus que jamais l’offre de financement immobilier disponible sur le marché va être amenée à jouer un rôle crucial, dans sa capacité à répondre à une diversité de situations à
Avec la crise du Covid-19, les modes de fonctionnement traditionnels des entreprises et les modes de travail sont bouleversés. Le premier impératif est de s’adapter pour maintenir l’exploitation et faire
La CJUE juge que la prestation « unique » fournie par la plateforme informatique « Aladdin » de BlackRock doit être intégralement soumise à la TVA. Cette prestation étant utilisée à la fois pour
Selon l’Avocat Général, les services de gestion des actifs financiers d’un régime professionnel de pension et de gestion d’un fonds de pension ne constituent pas des opérations d’assurance exonérées de
Les commentaires administratifs finaux sur le dispositif de limitation des charges financières nettes, dit « ATAD 1 » (article 212 bis du CGI), ont été publiés au BOFiP en date
La période de crise sans précédent que nous traversons actuellement, touche tous les pans de la société et les acteurs économiques n’en sont pas épargnés. Ainsi, le fonctionnement traditionnel des