L’administration fiscale française vient de commenter ce que nous vous annoncions dans notre publication du 2 janvier 2019. Aussi, l’administration fiscale a envoyé un mailing aux entreprises françaises ayant déjà
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Des conclusions attendues viennent d’être rendues le 17 janvier 2019 dans le cadre d’une question préjudicielle posée par le Tribunal Administratif de Montreuil (affaire C-133/18 Sea Chefs Cruise Services GmbH).
Livraisons et prestations de services portant sur les aéronefs
L’ensemble des compagnies étrangères est désormais éligible à l’exonération sans restriction. Pour rappel, les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur les aéronefs
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 9e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 31 mai 2018, était consacrée au thème : « Economie digitale : vers un nouveau modèle fiscal ? ». Emmanuelle Duten, Rédactrice
TVA : régime applicable aux produits reconditionnés
Réponse de M. le ministre de l’action et des comptes publics à la question d’un parlementaire concernant l’application du taux réduit aux produits reconditionnés Un parlementaire a attiré l’attention de
TVA – L’arrêt « Morgan Stanley » attendu pour le 24 janvier 2019
Selon le calendrier de la CJUE, l’arrêt dans l’affaire « Morgan Stanley » (c-165/17) sera rendu le 24 janvier 2019. Pour mémoire, cette affaire concerne la question de la détermination
Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA (France ou UK)
La documentation « VAT for Businesses if there’s no Brexit deal », produite par le gouvernement britannique le 23 août 2018, prévoit qu’en cas de Brexit sans accord, les procédures de remboursement
Lutte contre la fraude TVA : vers de nouvelles obligations pour les prestataires de services de paiement (PSP) ?
La Commission européenne vient de publier le 12 décembre 2018 une proposition de directive modifiant la directive TVA en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de