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Groupement TVA Italien – Comité de la TVA – Publication du document de travail de la Commission européenne
La Commission européenne a mis en ligne le document de travail présenté lors du 109e comité de la TVA qui s’est tenu le 1er décembre 2017, concernant la mise en place en
TVA – Groupe TVA Italien – La législation italienne transpose les principes dégagés par l’arrêt SKANDIA
La loi de finances italienne pour 2018 vient d’être publiée et dispose que les transactions entre un siège social et sa succursale ne seront plus considérées comme hors du champ
Cartographie des mesures fiscales du PLF 2018, du PLFSS 2018 et des PLFR 2017
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Plus de 7 ans de contentieux : une solution définitive et positive pour la société Lagardère à la suite d’un deuxième pourvoi !
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L’Assemblée nationale adopte le 2e PLFR 2017 en 1re lecture
L’Assemblée nationale vient d’adopter en 1re lecture le 2e PLFR 2017. Le texte sera examiné, dès jeudi soir, par les sénateurs. Mesures adoptées sans modification sensible Interdiction de la déduction