Les Working papers concernent notamment les sujets suivants : options découlant des articles 80, 167 bis, 199 et 199 bis de la directive 2006/112/CE, preuves requises pour l’exonération d’opérations intracommunautaires, services électroniques (étendue de la notion de services fournis par voie électronique, notion « d’intervention humaine minimale » et présomption posée par l’article 9(a) du règlement), traitement des exportations de biens après leur transformation dans un autre État membre.
Comité TVA – 106e réunion – Working papers
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