Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs.
Après la mise en place de taux plancher face à des taux d’intérêts devenus négatifs, les sociétés sont désormais confrontées à une hausse significative (taux maximal d’intérêts fiscalement déductibles : 5,97 %).
Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie ?
Afin d’éviter de recourir à des prêts bancaires, il arrive fréquemment que les excédents de trésorerie de certaines sociétés soient mis à la disposition d’autres sociétés du même groupe.
Les opérations de trésorerie intragroupe entrant dans le périmètre du monopole des établissements de crédit dès qu’elles sont effectuées à titre habituel, seules des sociétés ayant entre elles des liens capitalistiques directs ou indirects et conférant à l’une d’entre elles un pouvoir de contrôle effectif, pourront procéder à celles-ci.
Les modalités des avances au sein d’un groupe de sociétés sont définies dans des conventions de trésorerie ou d’omnium qui présentent divers intérêts : répondre à des besoins de financement ; rémunérer les excédents de trésorerie ; optimiser la gestion de la trésorerie ; diminuer les frais financiers.
Quelles précautions préalables à prendre ?
Lors de la délimitation du périmètre de la convention, il convient de vérifier les détentions entre les diverses sociétés, parties à la convention.
L’objet social de la société (le plus souvent la holding) qui devient la société « pivot » en charge de la centralisation de la trésorerie excédentaire du groupe, doit prévoir expressément cette activité.
L’intérêt social propre de chaque société doit être pris en considération dans la définition des conditions (risque de qualification d’acte anormal de gestion, extension d’une procédure collective…).
Que faire face à la hausse du taux d’intérêt ?
En fonction du niveau du taux d’intérêt, il conviendra de réfléchir à l’opportunité d’amender la convention en vigueur.
Cependant, ce procédé ne devra pas être systématisé.
En effet, il sera nécessaire d’analyser la situation individuelle de chaque société du groupe et identifier les éléments objectifs justifiant une éventuelle baisse du taux d’intérêt.
Un soin particulier à la rédaction de l’avenant devra être observé pour justifier cette réduction et d’éventuelles inégalités de traitement.
La procédure de contrôle des conventions règlementées devra être respectée si les conditions ne sont pas « normales ».
L’appréciation du caractère « normal » est réalisée notamment au regard de l’importance des montants transférés ou du taux d’intérêt appliqué par rapport au « taux de marché ».
En cette période inflationniste, une attention particulière aux conventions de trésorerie devra être ainsi mise en œuvre au sein de chaque groupe de sociétés.
