En 2010, la France et la Colombie ont entamé des premières négociations autour de la conclusion d’une convention fiscale. Ces négociations ont tourné court, avant de reprendre en 2014. Une convention a finalement été conclue le 25 juin 2015.
Si la France a rapidement adopté la loi autorisant l’approbation de la convention (le 7 octobre 2016), il semblerait que le processus de ratification par la Colombie ait été plus tortueux (il n’aurait pas débuté avant 2020).
C’est toutefois chose faite, le décret de publication venant de paraître, et indiquant une entrée en vigueur de la convention au 1er janvier 2022.
La convention est pour l’essentiel conforme au modèle OCDE. Elle prévoit notamment une limitation de l’imposition à la source à un taux de 10 % s’agissant des intérêts et redevances, et de 5 % ou 15 % pour les dividendes. Elle contient également des mécanismes visant à interdire l’usage abusif de ses stipulations et à éviter les situations de double exonération.
En revanche, elle ne tient pas compte des différentes évolutions découlant des actions BEPS.
À cet égard, on notera que si la Colombie a signé le MLI en 2017, elle ne l’a toujours pas ratifié, de sorte que la convention nouvellement conclue avec la France n’est, pour l’heure, pas couverte.
