L’AFA prépare son « diagnostic national » 2024 sur les dispositifs anticorruption des entreprises

Deux ans après son diagnostic de 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) prépare son troisième diagnostic national sur les dispositifs anticorruption en entreprise pour 2024. Ce diagnostic vise à mesurer l’évolution des pratiques depuis les précédentes enquêtes de 2020 et 2022. L’AFA a diffusé un questionnaire auprès des fédérations et des associations professionnelles et encourage toutes les entreprises à participer, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

L’objectif principal de ce diagnostic est de fournir une vision claire et actualisée des dispositifs anticorruption mis en place par les entreprises. En recueillant des données via un questionnaire détaillé, l’AFA cherche à identifier les forces et les faiblesses des programmes de conformité, permettant ainsi aux entreprises de s’améliorer continuellement.

Le questionnaire mesure la robustesse des dispositifs anticorruption et couvre essentiellement (i) la connaissance de la corruption et du trafic d’influence par les entreprises et (ii) la prévention et la détection de la corruption dans les entreprises. La contribution des entreprises à ce diagnostic permettra non seulement de dresser un état des lieux précis des pratiques anticorruption, mais aussi de renforcer la culture de la conformité en France.

L’enquête est ouverte jusqu’au 16 juillet 2024. À l’issue de l’enquête, les résultats seront analysés et publiés à l’automne 2024. Un rapport détaillé mettra en lumière les tendances observées, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que les domaines nécessitant des améliorations.

Vous pourrez retrouver sur notre blog un compte-rendu des enseignements de cette enquête.

Si vous souhaitez auditer vos propres dispositifs anticorruption, ou mettre en place un dispositif complet, nos experts sont à votre disposition. N’hésitez pas à consulter notre offre : Prévention du risque de corruption (Sapin II)

Benjamin Balensi

Benjamin Balensi, Avocat Associé, exerce son activité au sein de l’équipe droit des affaires. Il conseille les sociétés françaises et les groupes internationaux dans le cadre du développement de leur […]

Jean Dallemagne

Jean a rejoint Deloitte Société d’avocats en 2022 et travaille en tant qu’avocat dans le département Droit commercial. Il conseille des clients nationaux et internationaux aussi bien en conseil qu’en […]