Les bonnes pratiques et les risques à éviter lors de l’utilisation des données comptables ERP sont multiples. Face aux exigences de l’Administration, il est primordial de s’assurer de la cohérence des chiffres qui déterminent le résultat comptable mais aussi d’adopter de bons réflexes qui évitent certains problèmes liés à la digitalisation.
La révolution numérique impacte le rapport de l’entreprise avec l’administration fiscale notamment lors des contrôles fiscaux informatisés et le recours au FEC qui doit représenter l’exact reflet de la comptabilité contenue dans l’ERP. La maîtrise de ces données est donc essentielle, et l’ERP doit servir à organiser cette mémoire fiscale au sein l’entreprise, et aider les fiscalistes à déterminer le résultat fiscal.
S’assurer de la cohérence des chiffres
Le fiscaliste doit s’appuyer désormais sur deux sources d’information pour s’assurer de la cohérence des données : l’ERP et les données du FEC.
Il dispose ainsi :
- de données fiscales exhaustives sur son entreprise
- d’information à la richesse insoupçonnée avec, notamment, les libellés d’écritures, la comptabilité auxiliaire, les données de lettrage, etc.
L’avènement du fiscaliste 4.0
L’administration fiscale est fondée à rejeter les écritures extracomptables (par exemple, les charges venant diminuer le résultat comptable) qui ont permis de déterminer le résultat comptable et le résultat fiscal, etc.
Le fiscaliste de demain va donc être obligé d’abandonner le suivi de comptabilisation sur des fichiers du type Excel, mails et l’enregistrement d’écritures d’ajustements dans les logiciels d’édition de liasse, et veiller à ce que l’ensemble des écritures sur lesquelles est basé le résultat fiscal déclaré soit dans l’ERP.
En se digitalisant, le fiscaliste limite ainsi les risques d’oubli, d’erreur et la mauvaise application des règles du droit fiscal.
Il évite ainsi de se baser sur une balance parfois erronée, ou contenant des écritures validées après le dépôt de la liasse fiscale (cession de titres, provisions, amortissements, IS) sans le savoir.
Le risque d’incohérences entre la balance utilisée pour déterminer le résultat fiscal vs la balance constituée à partir du FEC est ainsi contrôlé, tout comme le risque d’incohérences des agrégats comptables qui vont faire l’objet d’un retraitement fiscal.
Ainsi, en automatisant l’élaboration d’une balance définitive à partir des données de l’ERP, et le retraitement extra-comptable sur des opérations impliquant de la vigilance mais peu de valeur ajoutée (via les numéros de comptes ou libellés : amendes, pénalités, TVS, Taxe sur les bureaux, etc.), le fiscaliste maîtrise mieux la donnée (accès à l’intégralité des flux), réduit les risques d’erreurs et gagne du temps pour ses activités à plus forte valeur ajoutée (opérations complexes).
Sommaire :
- La maîtrise d’un ERP, un élément clé pour faire face à un contrôle fiscal toujours plus digital
- Flux internationaux et prix de transfert : l’utilisation des données dans le cadre d’un contrôle fiscal
- Réforme de la facturation électronique : comment se préparer à l’augmentation des contrôles de cohérence de données ?
- Le rôle de l’ERP dans le suivi des provisions
- Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
- L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?