Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses

Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de Finances pour 2023 intervient, après deux années de crise sanitaire, dans un contexte économique et géopolitique toujours aussi incertain. Le texte marque la volonté des pouvoirs publics de soutenir les acteurs économiques face au double défi de l’inflation et de la crise que traverse le secteur énergétique. Si ce contexte peut, intuitivement, laisser présager un calme législatif, cette apparente tranquillité cache, en réalité, un véritable bouillonnement contentieux, symbolisé par la richesse de l’actualité jurisprudentielle.

Malgré ce calme apparent les entreprises doivent se préparer à l’arrivée de plusieurs réformes qui vont nécessiter des travaux de mise aux normes importants dans les années à venir. Tout d’abord au niveau national avec la mise en œuvre, à partir de juillet 2024, de la réforme sur la facturation électronique qui amènera un véritable changement de paradigme pour les acteurs économiques et dont la complexité de la mise en œuvre représente un réel enjeu pour les entreprises. C’est ensuite, en élargissant le panorama à l’échelle européenne, que de nombreux mouvements se préparent avec notamment les avancées des règlementations Pilier 2, CbCR Public et ATAD 3.

Le 17 janvier dernier, nos experts (Etienne Genot, Hélène Alston, Antoine Brunetto, Anne Gerometta, Nicolas Meurant, Julien Pellefigue) sont intervenus aux côtés d’Emmanuel Strauss, (Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l’AMAFI), Eric Vacher (Conseiller pour les Affaires fiscales de l’AMAFI) et Maguette Diouf (Chargée d’études à l’AMAFI).