L’OCDE a récemment procédé à la mise à jour de 25 de ses fiches pays sur les prix de transfert, afin d’y intégrer de nouvelles informations sur la législation et les pratiques de ces pays concernant le traitement des actifs incorporels difficiles à évaluer, et les travaux relatifs au Montant B de Pilier 1. 5 nouvelles fiches pays ont également été publiées (Cap-Vert, Guatemala, Thaïlande, Emirats arabes unis et Zambie).
Pour rappel, les fiches pays de l’OCDE sur les prix de transfert contiennent des informations sur la législation interne des pays concernant les grands principes relatifs aux prix de transfert (principe de pleine concurrence, méthodes de calcul, documentation des prix de transfert, etc.). Ces informations sont fournies par les pays eux-mêmes, en réponse à un questionnaire sur les prix de transfert.
L’OCDE vient de procéder à une mise à jour d’une partie de ses fiches pays. Les fiches pays récemment actualisées contiennent 2 nouvelles sections :
- la première portant sur le traitement des actifs incorporels difficiles à évaluer ; et
- la seconde portant sur l’approche simplifiée et rationalisée du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base, résultant des travaux relatifs au Montant B de pilier1.
La fiche française a été mise à jour à cette occasion.
De plus, 5 nouvelles fiches pays ont été publiées par l’OCDE (Cap-Vert, Guatemala, Thaïlande, Emirats arabes unis et Zambie), portant le nombre de pays couverts à 83.
L’OCDE a également fait part de son intention de publier une nouvelle série de fiches pays en décembre 2025.