L’AFA a publié le 26 mars 2024 son nouveau guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises.
Ce guide est le fruit d’une collaboration entre différents ministères (Ministère de la Culture, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, de l’Éducation nationale et de la Jeunesse), l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), le Centre français des fonds et fondations (CFF) et France générosités. Il a été enrichi par les praticiens à l’occasion d’une consultation publique organisée en juillet et en août 2023.
Les opérations de parrainage et de mécénat s’étant fortement développées ces dernières années, atteignant jusqu’à 3,5 milliards d’euros en 2019, ce guide rappelle les règles juridiques, fiscales mais également éthiques, applicables à de telles opérations.
Ces rappels prennent la forme de lignes directrices claires et de recommandations concrètes, permettant aux entreprises de mettre directement en application ces règles.
Le guide couvre plusieurs sujets, notamment les différentes formes de parrainage et de mécénat, les obligations légales et éthiques qui y sont liées, ainsi que les risques potentiels en matière de corruption. Il propose également des conseils pratiques pour mettre en place des processus robustes de prévention, de détection et de contrôle afin de prévenir tout abus ou conflit d’intérêts.
Sa publication intervient à un moment opportun, notamment en amont des Jeux Olympiques, où de nombreuses entreprises cherchent à s’associer à des événements sportifs de grande envergure pour soutenir des initiatives sociales. Il offre un cadre précieux pour orienter ces partenariats de manière éthique et transparente, renforçant ainsi l’impact positif de ces collaborations, la confiance du public et la promotion d’une culture d’intégrité.
