L’AFA a ouvert le 10 juillet dernier une consultation afin d’enrichir son nouveau projet de guide pratique relatif à la prévention du risque dans le cadre du parrainage et mécénat d’entreprise.
Loi Sapin II – Êtes-vous en conformité ?
Déclinées en 8 piliers, la loi Sapin II impose la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption au sein des organisations, qu’elles soient publiques ou privées.
Deloitte lance aujourd’hui une grande enquête pour évaluer la maturité des structures dans la mise en place d’un tel dispositif dont les résultat seront présentés en septembre 2023.
N’hésitez pas à participer à cette enquête pour évaluer votre propre niveau de conformité : https://survey.deloitte.com/jfe/form/SV_0cv3ONbb4S0c6jA.
Ce guide a été élaboré avec la participation du ministère de la Culture, du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse mais également avec l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), le Centre français des fonds et fondations (CFF) et France générosités.
Depuis l’instauration du nouveau dispositif fiscal issu de la loi dite « Aillagon » du 1er août 2003 (loi n°2003-709) , le mécénat d’entreprise a connu un essor considérable. Selon France Générosités, entre 2010 et 2019, la générosité des entreprises a connu une hausse de 119 %, atteignant ainsi 3,5 milliards d’euros en 2019.
Si l’AFA préconisait d’ores et déjà dans ses recommandations de prendre des mesures spécifiques afin de prévenir tout risque lié aux opérations de parrainages et mécénat, la mise en place de telles mesures peut s’avérer complexe pour certaines entreprises ne disposant pas des moyens humains, matériels ou financiers adéquats.
Ce guide a ainsi vocation à éclairer les entreprises sur les risques qui peuvent découler de ce type d’opérations, afin de leur permettre de mieux les identifier et de les maitriser.
Il présente des exemples de situations et propose des mesures de prévention et de détection des risques qui peuvent être mises en place selon le profil de risque de l’entreprise. Le profil dépend notamment du secteur d’activité, de l’organisation, de la taille et des zones géographiques dans lesquelles l’entreprise intervient.
Les praticiens ont jusqu’au 28 août 2023 pour soumettre leurs observations et retour d’expérience.
Symposium Fraude & Conformité – Les inscriptions sont ouvertes !
Deloitte vous convie le 19 septembre 2023 à un évènement exceptionnel dédié à la conformité et à la lutte contre la fraude.
L’occasion pour nos experts de vous présenter les résultats de leur enquête sur la maturité des entreprises dans la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption conforme aux exigences de la loi Sapin II.
N’hésitez pas à vous inscrire : https://survey.deloitte.com/jfe/form/SV_5myjehhJLdsOKvY.
