Pour mémoire, le Pilier 1 est composé de 3 ensembles de règles :
- Les règles relatives au Montant A qui visent à établir une nouvelle règle de partage de la base taxable des multinationales de grande envergure entre les États,
- Les règles relatives au Montant B qui visent à instaurer une rémunération standard pour les activités de distribution et marketing de routine,
- Les règles relatives aux Règlements des différends.
L’OCDE a publié, le 19 février 2024, un rapport sur le Montant B proposant aux pays une approche simplifiée et rationalisée de l’application du principe de pleine concurrence aux activités de distribution et de marketing de routine.
En pratique, il s’agit de fournir des taux de rémunération « standard » pour ces activités, ce qui permettrait aux groupes d’éviter la réalisation de benchmarks et de longs débats avec les administrations fiscales locales quant à la pertinence de ceux-ci.
Le contenu du rapport a été intégré dans les Principes directeurs de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert en tant qu’annexe au chapitre IV.
L’OCDE a ensuite diffusé, le 19 décembre 2024, un « Outil de tarification » (disponible sous format Excel), permettant un calcul automatisé du rendement d’une transaction qualifiée dans le cadre de l’approche simplifiée et rationalisée prévue par le Montant B, avec un minimum de données à saisir.
Il était prévu que l’outil soit mis à jour annuellement pour refléter toute modification de la matrice de prix et d’autres points de données pertinents, c’est désormais chose faite, puisque l’OCDE a tout récemment diffusé une version actualisée de cet « Outil de tarification » (toujours sous format Excel).
Elle a par ailleurs publié une première FAQ qui apporte des réponses à une dizaine de questions techniques quant à la mise en œuvre de l’approche simplifiée et rationalisée proposée par le Montant B du Pilier 1.