Dans le contexte des tensions au Moyen‑Orient, de nombreux groupes internationaux envisagent de relocaliser temporairement en France certains de leurs salariés non‑européens, notamment en provenance de Dubaï et de la région.
Ces situations soulèvent toutefois des questions en matière d’immigration, de sécurité sociale et de fiscalité qu’il convient d’anticiper.
Sur le plan migratoire, le régime applicable dépend principalement de la nationalité du salarié. Certains ressortissants sont exemptés de visa de court séjour et peuvent, en principe, séjourner jusqu’à 90 jours sur toute période de 180 jours. Cette durée s’apprécie toutefois à l’échelle de l’ensemble de l’espace Schengen : les jours passés dans d’autres États membres viennent diminuer le “crédit” de jours disponibles. Pour les ressortissants soumis à visa, une demande de visa Schengen de court séjour doit être déposée auprès du Consulat de France compétent dans le pays de résidence avant l’arrivée sur le territoire français.
S’agissant de la nature de l’activité exercée en France, le scénario le plus fréquent est celui du télétravail de circonstance : le salarié poursuit ses fonctions pour le compte exclusif de son employeur étranger, sans contrat de travail français ni rattachement à une entité locale. À ce jour, il n’existe pas de visa français spécifique pour les télétravailleurs. Attention aux situations où il y refacturation à une entité française, un payroll en France, des contacts professionnels avec des clients ou collègues en France, et où la présence ne reste pas limitée dans le temps.
En matière de sécurité sociale, en l’absence d’accord bilatéral avec le pays d’origine, les cotisations françaises sont en principe dues dès le premier jour d’activité exercée depuis la France. Des solutions existent pour les employeurs étrangers. Lorsque la France est liée par un accord, un maintien au régime social du pays d’origine peut être envisagé, sous conditions.
Sur le plan fiscal, les conventions fiscales des pays du Golfe étant souvent atypiques, il convient d’assurer du statut de résidence et des conséquences fiscales.
Enfin, en cas d’impossibilité de retour à l’issue du court séjour (cas de force majeure, par exemple en raison d’une aggravation de la situation dans le pays de résidence), des démarches de prolongation peuvent, dans certains cas, être envisagées auprès de la préfecture compétente.
Une analyse coordonnée (immigration, social, fiscalité) est recommandée pour toute relocalisation temporaire.
Notre équipe reste à votre disposition pour échanger sur vos projets et répondre à vos questions, et notamment :
- Quelle est la durée maximale de séjour possible sans titre de séjour ?
- Le télétravail de circonstance depuis la France pour un employeur étranger est‑il compatible avec un court séjour ?
- Quelles sont les conséquences en matière de sécurité sociale pour un télétravail exercé depuis la France ?
- Dans quels cas les salaires restent‑ils non imposables en France pour ces salariés ?
- Que se passe‑t‑il si le salarié ne peut pas retourner dans son pays de résidence à l’issue du court séjour prévu ?
- Pourquoi une analyse coordonnée est‑elle recommandée avant une relocalisation temporaire ?