Le 21 mars 2024, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié son rapport annuel sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie pour l’année 2023, en se basant sur les données recueillies en coopération avec le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
Ce rapport couvre les six manquements au devoir de probité identifiés par le Code pénal : la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics et le favoritisme.
L’année 2023 a connu une hausse du nombre de délits d’atteinte à la probité et retrouve le niveau de 2021 avec 829 délits enregistrés contre 760 en 2022. Ces infractions sont essentiellement réalisées par des personnes physiques ; une partie de ces infractions est toutefois le fait de personnes morales, lesquelles peuvent être, elles-aussi, mises en causes pour des infractions d’atteintes à la probité.
La corruption reste l’infraction la plus courante (près d’un tiers des infractions), devant la prise illégale d’intérêts et le détournement de fonds publics, ces infractions étant majoritairement réalisées au sein du secteur public. Cela explique la documentation abondante produite par l’AFA depuis quelques années pour renforcer la confiance des administrés dans les institutions publiques.
L’AFA a notamment publié en 2022 un guide à destination des agents publics concernant les cadeaux et invitations et un guide destiné aux entreprises du secteur du Bâtiment et de Travaux Publics (BTP), et en 2023 un guide pratique destiné aux régions.
La Corse ainsi que les départements et collectivités d’Outre-mer, sans progression notable entre 2016 et 2023, continuent de présenter un taux plus élevé d’atteintes à la probité qu’en métropole.
Selon l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), 283 000 personnes de plus de 18 ans vivant en France métropolitaine déclarent avoir été confrontées à une situation de corruption dans leur milieu professionnel en 2021, soit 0,6 % de la population française majeure. En dépit d’un faible taux de plainte (moins de 1 % des personnes physiques concernées déclarent avoir porté plainte), cette enquête met en lumière l’étendue de la corruption dans le milieu professionnel et souligne la nécessité d’une vigilance accrue couplée à des mesures efficaces pour lutter contre la corruption et encourager la dénonciation des atteintes à la probité.
Il est intéressant de mettre en miroir cette étude avec l’indice de perception de la corruption mis en place par Transparency International, principal indicateur mondial de la corruption dans le secteur public. L’indice offre un aperçu annuel du degré relatif de corruption en classant les pays et territoires du monde entier. Si en 2022, la France était au 21e rang avec un score de 72 sur 100, elle a progressé d’une place en 2023 en se plaçant au 20e rang malgré la réduction de son score d’un point.
Un rapport du 10 avril 2024 consacré à la France publié par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a dressé un bilan sévère dans la mise en œuvre des recommandations destinées à réduire le risque de corruption d’agents publics et de personnes œuvrant au sein du pouvoir exécutif. Sur dix-huit propositions formulées pour la France en 2022, seulement deux ont été considérées comme appliquées de manière satisfaisante :
- la mise en place d’une meilleure coopération entre l’AFA et la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP)
- l’inscription dans la loi de « la confidentialité des procédures consultatives auprès des référents/correspondants déontologues.
Sur les seize autres propositions, dix ont été partiellement appliquées et six n’ont connu aucun début d’exécution. En particulier, les mesures destinées à limiter les risques de corruption au sein du pouvoir exécutif, telles que la transparence des échanges avec les lobbyistes ou le contrôle préalable de la HATVP sur toute personne pressentie pour un poste de conseiller ministériel ou présidentiel ont été selon le rapport « largement ignorées ».
En dépit d’évolutions positives, notamment dans le renforcement des effectifs chargés de lutter contre la corruption, le GRECO souligne des défaillances persistantes telles que l’absence d’une « stratégie globale commune » et des garanties insuffisantes concernant l’indépendance judiciaire de la Cour de justice de la République dans les affaires de corruption.
Ces conclusions font donc écho à l’évaluation réalisée par Transparency International et rappelle à quel point la probité revêt une importance cruciale, non seulement pour garantir la confiance des citoyens dans les institutions publiques, mais aussi pour maintenir la stabilité sociale et le maintien d’un climat de paix civile. Au sein de la concurrence internationale, c’est également un « indicateur » mis en avant par les États comme critère d’attractivité.
