À compter du 1er janvier 2027, les sociétés de gestion ne pourront plus percevoir des commissions de mouvement de la part de clients dans le cadre de la fourniture d’un
Focus sur les priorités de contrôle de l’AMF en 2025
Chaque début d’année, lors de la présentation de ses vœux à la presse, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dévoile ses nouvelles priorités d’action et de supervision. À
Non-déductibilité des sanctions pécuniaires versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l’AMF
Dans le cadre d’un rescrit publié au BOFiP le 27 novembre 2024, l’Administration indique que les sommes versées au Trésor public dans le cadre des accords de composition administrative mis
Règlement MiCA : les demandes d’agrément en qualité de Prestataires de Services sur Crypto-Actifs sont désormais ouvertes auprès de l’AMF
Le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023, dit Règlement MiCA, qui fixe le cadre juridique des activités sur crypto-actifs, ce que jusqu’alors le droit français appelait les actifs numériques, entrera
L’AMF dévoile son plan d’action et ses priorités pour 2024
Le 18 janvier dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités de supervision pour l’année 2024 (en ce compris ses nouvelles priorités de contrôle
Retour sur l’annonce des priorités d’action et de supervision de l’AMF en 2023
Le 9 janvier dernier, la nouvelle présidente de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), Madame Marie-Anne Barbat-Layani, a présenté ses vœux à la Place financière. Comme à l’accoutumée depuis 2018, cet
Sociétés de gestion de portefeuille immobilières : thématiques répressives et axes de supervision et de contrôle prioritaires
À la faveur du dynamisme représenté par le secteur (tant en termes de création de sociétés de gestion de portefeuille que de fonds d’investissement immobiliers), les acteurs de la gestion
Externalisation vers des prestataires de services en nuage : la vigilance est de mise lors de la contractualisation
Au-delà des rappels fréquents par les autorités de supervision concernant la robustesse des dispositifs d’externalisation des acteurs du secteur financier, la possibilité elle-même d’externaliser certaines prestations vers des prestataires de
Blockchain : retour sur les « nouveautés » de l’AMF quant à sa doctrine sur les PSAN
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 30 juin 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. La chronique dédiée à la Blockchain se poursuit
2e LFR 2017 – Lecture définitive – Contrôle fiscal
Après la censure par le Conseil constitutionnel de deux mesures (publicité des aides d’Etat en matière fiscale et élargissement de l’accès au logiciel PATRIM), considérées comme des cavaliers budgétaires, la