Le PLF 2022 a été présenté le 22 septembre en Conseil des ministres. Si celui-ci n’apporte pas de révolution fiscale pour le budget 2022, il comporte néanmoins plusieurs mesures significatives que
PLF 2020 : domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), présenté vendredi 27 septembre en Conseil des Ministres, confirme la volonté du gouvernement d’imposer en France les dirigeants des sociétés
Projet de loi de finances pour 2020 : de grands changements en TVA prévus sur plusieurs années
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en Conseil des ministres, a été rendu public (Voir Le texte du PLF 2020). Il contient notamment les mesures suivantes :
Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de la baisse de l’IS
Le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques (et modification de la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés) a été présenté en Conseil