Contribuable

• 

  Renonciation par un contribuable au bénéfice d’une décision de 1^re instance lui étant favorable : office du juge d’appel

  Contentieux

  17 décembre 2024

  Alice de Massiac, Clara Maignan

• Règlement d’acompte provisionnel de CVAE : Point de départ des intérêts moratoires versés au contribuable en cas de dégrèvement

  Contentieux

  21 septembre 2022

  Alice de Massiac, Myriam Mouloudj

• Vérification de comptabilité auprès d’un tiers : Pas d’incidence sur l’appréciation du délai maximal de vérification applicable au contribuable

  Contentieux

  14 juin 2022

  Alice de Massiac, Myriam Mouloudj

• Articulation entre « droit à l’oubli » et correction spontanée d’une erreur par le contribuable

  Contentieux

  25 mai 2022

  Alice de Massiac, Myriam Mouloudj

• Conditions et régularité de la procédure de demande d’assistance administrative internationale

  Contentieux

  13 octobre 2021

  Alice de Massiac, Clara Maignan

• Opération d’apport-cession : Précisions sur la notion de réinvestissement économique (pré-LFR 2012)

  Patrimoine

  23 juin 2021

  Alice de Massiac, Clara Maignan

• Activité occulte et possibilité pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur

  Contentieux

  23 juin 2021

  Alice de Massiac, Clara Maignan

• DAC 6 : Commentaires administratifs définitifs publiés !

  Fiscalité internationale

  08 décembre 2020

  Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Guillaume Parmentier

• Opposabilité de la doctrine lorsque l’imposition a été spontanément déclarée et acquittée ?

  Contentieux

  29 septembre 2020

  Alice de Massiac, Clara Maignan

• Coup de projecteur sur l’actualité fiscale des Français vivant aux Émirats arabes unis

  Mobilité internationale

  21 août 2018

  Philippe Legeais

• Traitement fiscal des dons consentis durant l’année blanche 2018

  Prélèvement à la source

  27 juillet 2018

  Patrick Fumenier

• Les mesures marquantes du prélèvement à la source

  Prélèvement à la source

  26 juillet 2018

  Patrick Fumenier, Livia Kopanski