Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Défendre l’avenir du CIR – Episode 2 : neutraliser l’impact des avances remboursables et prêts à taux zéro
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Défendre l’avenir du CIR – Episode 1 : garantir les mêmes droits à tous les bénéficiaires du CIR
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Opinion : comment améliorer le dispositif du CIR pour les entreprises ?
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CIR : quelles sont les évolutions à prévoir pour les entreprises ?
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Décision implicite de rejet de réclamation : le contribuable peut saisir le tribunal administratif sans aucune limitation de délai
En présence d’une décision implicite de rejet de réclamation, tant que l’Administration ne statue pas expressément sur sa demande, le contribuable peut saisir le tribunal administratif sans aucune limitation de
PLF 2018 – Lecture définitive – Fiscalité des entreprises
Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition relative au sort des usufruits légaux dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière, la loi de finances pour
PLF 2018 : l’Assemblée nationale adopte la 2e partie en première lecture
Le 21 novembre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la deuxième partie du PLF 2018, en le complétant de plusieurs mesures nouvelles. Mesures adoptées en l’état ou sans
Cameroun – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Taxe spéciale sur les revenus (TSR) Pour mémoire,
Quel coût pour les chercheurs dans le monde ?
La France, en tête en matière de progression des effectifs de recherche – le Royaume Uni s’emploie à rester dans la course Le 30 septembre 2016, l’Association Nationale de la