L’actualité sociale, cette année, se concentre autour de deux thématiques majeures qui sont la question du pouvoir d’achat et le retour de l’inflation à un niveau inédit depuis les années
Épargne salariale & Covid-19: une mesure de report intéressante !
Par Ordonnance en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a décidé, à titre exceptionnel, du report au 31 décembre 2020 de la date limite de versement des sommes dues
Coronavirus & Epargne Salariale : comment gérer les conséquences de la crise sanitaire et financière ?
La crise sanitaire et financière que nous traversons actuellement à des répercussions sur tous les pans de notre société. Pour y faire face au mieux et en limiter ses impacts,
Loi PACTE – Une refonte des dispositifs d’actionnariat salarié et d’épargne salariale
Adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019, la loi PACTE est entrée en vigueur le 24 mai 2019 suite à l’avis du Conseil constitutionnel rendu le 16 mai
Management package et PEA
L’inscription sur un PEA d’actions d’une société regroupant le management du groupe est regardée comme abusive, par le Comité de l’abus de droit fiscal, pour la fraction des titres acquise
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin d’un monde ?
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
Panorama de l’actualité fiscale et sociale internationale (Conférence)
Christina Melady, Diane Artis, Nadia Hamya, Joël Lebersorg et Nicolas Meurant (Associés) ont tenu le 6 octobre 2015 une conférence sur l’actualité fiscale et sociale internationale. Les thèmes développés étaient
Décryptage des principales mesures du projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012
Impôt sur les sociétés Contribution exceptionnelle de 5 % Elle devrait être versée avec le dernier acompte et non plus à la liquidation de l’impôt. Contribution sur les dividendes distribués