Tag: Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC)

Analyse des mesures fiscales du PLFR 2015

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 comporte quelques mesures particulièrement attendues, notamment sur la fiscalité des distributions et le dispositif ISF-PME mais également l’instauration d’une taxe d’enregistrement

PLFR 2014 – 1re lecture à l’Assemblée nationale

A l’issue de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 à l’Assemblée nationale, nous vous signalons l’adoption des mesures fiscales suivantes qui ne sont pas