Le Gouvernement vient de déposer un amendement (amendement n°I-5395) visant à préciser le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme relative à la facturation électronique.
Le déploiement interviendrait désormais en deux étapes (au lieu de trois) :
- 1er septembre 2026 (avec un décalage possible d’un trimestre, soit une entrée en vigueur au plus tard au 1er décembre 2026) : obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI et obligation de réception pour toutes les entreprises
- 1er septembre 2027 (avec un décalage possible d’un trimestre, soit une entrée en vigueur au plus tard au 1er décembre 2027) : obligation d’émission pour les PME et les micro-entreprises
Les obligations en matière de « e-reporting » suivront le même calendrier.
Il s’agirait donc d’un report de l’entrée en vigueur encore plus significatif que ce que la DGFIP avait indiqué lors des échanges de septembre 2023.
