La période du Coronavirus a été l’occasion pour les juristes de se pencher à nouveau sur certaines notions élémentaires du droit civil telles que la force majeure et l’imprévision. Cela a
COVID-19 : l’efficacité de la définition contractuelle de la force majeure peut-elle justifier la suspension d’un contrat-cadre de fourniture d’électricité ?
Par ordonnance de référé des 20, 26 et 27 mai 2020, le Président du tribunal de Commerce de Paris a considéré qu’en raison des conséquences de la crise liée au
Covid-19 : quels impacts sur les contrats ? Comparatif entre pays européens
La crise sanitaire que nous traversons ébranle le monde économique dans son ensemble. Pour faire face à cette situation sans précédent, les différents gouvernements des pays européens et l’Union Européenne, elle-même,
La gestion des risques juridiques et opérationnels sur la Supply Chain à l’heure du Coronavirus
Les impacts de l’épidémie de Covid-19 sur le fonctionnement des entreprises sont multiples. A l’heure d’un confinement généralisé et globalisé, la question du maintien de la supply chain se pose
Covid-19 : Appréciation in concreto de la force majeure par le juge face au risque de contagion
La Cour d’appel de Colmar par une ordonnance du 12 mars dernier1 a retenu que l’impossibilité de se rendre à l’audience pour l’appelant susceptible d’avoir été contaminé constituait un cas
Coronavirus : quel usage de la force majeure dans les contrats commerciaux ?
La pandémie de Coronavirus percute de plein fouet l’exécution des contrats en rendant celle-ci plus difficile, voire impossible. Il ne s’agit pour autant pas d’un cas de force majeure systématique,