Le Ministère allemand des Finances envisage de publier une proposition de loi prévoyant l’introduction d’une nouvelle incitation fiscale pour la recherche et développement (R&D) égale à 25 % des dépenses
Maroc : Projet de Loi de Finances 2018
Le texte du PLF 2018, validé par le Conseil de Gouvernement le 17 octobre 2017, a été déposé au Parlement du Maroc le 20 octobre dernier. La Chambre des représentants
8e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 8e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 23 mars 2017, était consacrée au thème : Financement de l’innovation : Quelles sont les tendances ? Où
Publication de l’édition 2017 de l’étude menée par Deloitte sur les régimes d’incitations aux investissements et à la R&D
L’édition 2017 du « Survey of Global Investment & Innovation Incentives » de Deloitte est disponible en ligne : Consulter l’étude. Cette étude dresse un panorama à jour des dernières évolutions réglementaires
Quel coût pour les chercheurs dans le monde ?
La France, en tête en matière de progression des effectifs de recherche – le Royaume Uni s’emploie à rester dans la course Le 30 septembre 2016, l’Association Nationale de la
Incitations fiscales à la recherche et l’innovation en France et dans le monde
Enjeux Le système de financement de la recherche privée en France a basculé en quelques années d’un système dominé par les subventions (80% subventions, 20% fiscalité en 2000) à un
Nouveau régime d’incitation fiscale à la R&D en Pologne depuis janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés ayant des activités en Pologne peuvent déduire certaines de leurs dépenses de R&D de leur base imposable. Plus spécifiquement, elles peuvent déduire :