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Levée d’option suivie d’une revente rapide par un investisseur locatif – Premiers rescrits Article 257 bis CGI

Par Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Nicolas Kazandjian, Vanessa Irigoyen, Anne Gerometta, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot /

Cet article est issu de notre publication mensuelle Indirect Tax News. Cette publication reprend les actualités majeures en fiscalité indirecte et douanes. A la suite de deux décisions du Conseil