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Comité TVA – Orientations découlant de la 105e réunion – Traitement TVA de l’économie du partage

Par Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Nicolas Kazandjian, Anne Gerometta, Vanessa Irigoyen, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot /

Le Comité s’accorde sur le fait que les utilisateurs des plateformes de partage sont soumis aux règles générales prévues par la Directive 2006/112/CE pour la détermination de leur assujettissement à