Décryptage de l’actualité fiscale du Gabon. Retour sur l’actualité fiscale de l’année 2019 et premières tendances sur 2020 Opérations de restructurations internationales (cession de droits sociaux) : modification potentielle des
Maroc : actualité fiscale
Retour sur l’actualité fiscale de l’année 2019 et premières tendances sur 2020 Introduction de la CSS de 2,5 % du bénéfice net supérieur ou égal à 40 MMAD pour les
Country by Country Reporting : Obligation de notification avant le 31 décembre 2016
Dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport Pays par Pays, l’OCDE a prévu que les juridictions ont la possibilité de mettre en place un système de notification