Le Gouvernement a dévoilé le 24 avril 2024 son plan d’action en faveur de la simplification. Eléments de contexte Ce plan transverse s’inscrit dans la lignée des lois ESSOC (à
Proposition de directive en matière de taux de TVA : une flexibilité encadrée pour les Etats membres
La Commission européenne a adopté le 18 janvier une proposition de directive visant à accorder plus de flexibilité aux Etats membres dans la fixation de leurs taux nationaux de TVA.
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 : La fin de la fiscalité nationale ?
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016. A noter particulièrement l’impact